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L'avis des participants

 

8 novembre 2017 | Les grands travaux et la reconstruction de la PPE: écueils et esquisses de solutions

 

Les travaux d’entretien et d’assainissement dans la propriété par étages (PPE) sont régis par le règlement et la loi lorsqu’ils concernent des parties communes. Mais ces normes ne se préoccupent que des cas simples. Lorsque l’état du bâtiment est tel que de grands travaux sont nécessaires, respectivement lorsque seule une reconstruction paraît pertinente, les propriétaires d’étages – souvent aussi l’administrateur – sont relativement démunis et découragés par la complexité et les frais encourus. Une telle situation peut être évitée si, en amont, une stratégie d’entretien à long terme assure la durabilité de l’objet. À défaut, il faut planifier de manière cohérente les travaux à entreprendre, en suivant des échéanciers pour les prises de décision et le financement. En cas de reconstruction du bâtiment, l’exigence d’une décision unanime oblige l’administrateur à trouver une voie qui permette à tous les propriétaires d’étages de s’identifier au projet. Il faut se rendre à l’évidence: actuellement le législateur n’offre pas d’issues positives à une situation mal engagée. Sa seule proposition réside dans la dissolution de la PPE (art. 712f al. 3 ch. 2 CC). Cela n’appelle-t-il pas à revoir les normes légales?

 

Mercredi 8 novembre 2017

10h00-12h00

 

Conférencier

Prof. Dr. Amédéo Wermelinger

Étude Kanzlei am Bahnhof (Baldegg), Dr en Droit, Professeur titulaire à l'Université de Fribourg et Organisateur des journées de la propriété par étages à l’Université de Lucerne.

 

Programme

09.30 Accueil

10.00 Début du cours

11.30 Questions-réponses

12.00 Fin

 

Lieu

SVIT School

Avenue de Rumine 13

1005 Lausanne 

 

Prix du séminaire

CHF 250.00 (+TVA)

CHF 150.00 (+TVA) pour les membres du SVIT Romandie

Est compris: présentation PowerPoint (version digitale à télécharger) et café d'accueil.

 

Inscription en ligne

Le programme sur PDF

 

Conditions d'inscription et d'annulation

  • Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre chronologique de réception.
  • Frais d'annulation: une annulation (uniquement par écrit) est possible sans frais jusqu'à 7 jours avant le séminaire. Passé ce délai, la finance d'inscription est due dans son intégralité. Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais.

L'organisation se réserve le droit d'un changement de programme de dernière minute.