SVIT SRES

7 décembre 2006

Le droit du courtage immobilier: un grand défi pour les professionnels

Ce séminaire a offert aux participants la possibilité d'approfondir ou de rafraîchir leurs connaissances sur les thèmes les plus actuels en matière de droit du courtage, en particulier sur les aspects de la responsabilité du courtier. Les participants ont en outre pu se familiariser avec le principe du nouveau Tribunal arbitral en économie immobilière qui offre une alternative intéressante aux organes judiciaires officiels.

Le thème de la rémunération du courtier a été abordé parallèlement sous l'angle juridique et pratique. Enfin, les participants ont pu profité de l'exposé du représentant d'un important fonds de placements immobiliers romand qui a abordé les aspects fondamentaux des relations entre le courtier et le propriétaire foncier.

Programme

10h00 : La responsabilité du courtier, par le Professeur J.-B. Zufferey, directeur de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction, Université de Fribourg

11h00: Le Tribunal arbitral, présentation et avantages, par Maître Julien Fivaz, avocat, Genève
11h30: Propriétaire - courtier, quelle relation? par Arnaud de Jamblinne, directeur général d'Investissements Fonciers SA, Lausanne

13h30: Aspects juridiques de la rémunération du courtier, jurisprudences choisies, par Maître Christian Pirker, avocat, Genève

14h30: La rémunération du courtier, aspects pratiques et usages, par Mme Danielle Perruchoud, courtière en immeubles diplômée, DMC Immobilier, Lausanne

15h30: Fin

Lieu

Hôtel Royal-Savoy, Lausanne