SVIT SRES

Le droit du bail autrement
Nous organisons pour la première fois un séminaire interactif durant lequel, dans la mesure du possible, il sera répondu de manière précise et concrète à toutes les questions posées par les participants. Ni conférences théoriques, ni longs discours: les trois avocats présents se livreront à des jeux de rôle (bailleur contre locataire) et présenteront des cas pratiques.

 

Le droit du bail est un vaste domaine dans lequel il n’est pas toujours facile de se retrouver,
même pour les meilleurs professionnels de l’immobilier. De surcroît, il s’agit d’un domaine
où la jurisprudence évolue très rapidement. D’où un besoin évident de formation et d’information. Pour y répondre, la SVIT School a demandé à trois des meilleurs avocats romands (un Lausannois, un Genevois et un Neuchâtelois) de présenter les problèmes le plus fréquemment rencontrés sur le terrain: les travaux de rénovation, la fixation des loyers, les nuisances portées à la chose louée et la résiliation. Ils aborderont également, entre autres, les clauses du bail commercial, les frais accessoires et feront le point sur les projets en cours de modification du droit touchant au bail. Profitez de cette occasion unique d’être directement en contact avec trois avocats de référence qui vous expliquent les subtilités du droit du bail et répondent à vos questions.

 
Orateurs
> Me François Bohnet, Etude KGG & Associés (Neuchâtel), LL.M. Harvard Law School, Dr en Droit, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Co-directeur du Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel

> Me Philippe Conod, Etude Conod Haldy Leuba & Marquis (Lausanne), Dr en Droit, Chargé de cours et expert aux examens (droit du bail) auprès de la Commission suisse des  examens de l’économie immobilière (CER)

> Me Jean-Marc Siegrist, Etude Bolsterli et Associés (Genève), Juge assesseur à la Chambre d’appel des baux et loyers (GE), Membre du Comité de la Chambre genevoise immobilière (CGI), Chargé de cours à l’Institut d’Etudes Immobilières (IEI)

 

Programme

08h15 Accueil et bienvenue

09h00 Etude de cas n°1: les travaux de rénovation

10h00 Etude de cas n°2: la fixation des loyers

10h30 Pause

11h00 Etude de cas n°3: les nuisances et leurs conséquences

12h30 Déjeuner

14h00 Etude de cas n°4: la résiliation

15h00 Divers

16h00 Fin

 

Public cible

Gérants immobiliers, propriétaires, propriétaires institutionnels, avocats, notaires, architectes, ingénieurs, fiduciaires, experts fiscaux, experts-comptables, banquiers et tous les professionnels de l’immobilier qui veulent maîtriser le droit du bail.

 

Prix du séminaire

CHF 690.00 (+TVA)

CHF 490.00 (+TVA) membres du SVIT Romandie

Repas de midi compris

 

Conditions d’inscription et d’annulation

Le nombre de participants est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre chronologique de réception. Frais d’annulation: une annulation (uniquement par écrit) est possible sans frais jusqu’à 14 jours avant le séminaire. Jusqu’à 7 jours avant le séminaire, la moitié du coût du séminaire sera facturée. Passé ce délai, la finance d’inscription est due dans son intégralité. Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais. L’organisation se réserve le droit d’un changement de programme de dernière minute.

 

Lieu

Musée Olympique Lausanne

Quai d'Ouchy 1

1001 Lausanne

 

Le flyer du séminaire