SVIT Suisse

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’activité des membres de notre association suppose un important savoir spécialisé et de grandes de compétences. De nouvelles obligations légales et les changements dont ces dernières font l’objet nous exposent à un risque accru en termes de responsabilité civile professionnelle.

Partenariat avec AXA Winterthur

Afin de mieux protéger ses membres de certains effets juridiques, le SVIT Suisse a fixé dans ses nouveaux statuts la conclusion d’une assurance responsabilité civile professionnelle comme condition pour pouvoir adhérer à l’association. Dans le même temps, nous avons conclu un contrat-cadre avec AXA Winterthur, l’une des compagnies d’assurances leaders en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Ce contrat-cadre s’étend à l’ensemble des organisations membres (sections et chambres) du SVIT Suisse. Il prévoit qu’AXA Winterthur offre aux membres affiliés du SVIT Suisse domiciliés en Suisse une couverture conforme aux dispositions du contrat-cadre et d’une portée correspondant aux conditions générales (CG) en application, à la condition que lesdits membres concluent une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA Winterthur.

AXA Winterthur conclut des polices individuelles avec les membres affiliés du SVIT Suisse en s’appuyant sur ce contrat-cadre. Les demandes de polices individuelles peuvent être déposées auprès de chaque agence AXA Winterthur ou auprès des courtiers d’assurances qui travaillent avec AXA Winterthur.

Il faut par ailleurs souligner que le montant minimal de garantie pour dommages économiques prescrit par le SVIT Suisse s’élève à 1 million de francs. En cas d’acceptation de la demande, AXA Winterthur établit la police et la remet au membre concerné.

AXA Winterthur offre aux membres affiliées du SVIT Suisse un rabais de 10 pour cent sur les primes pour le risque de base, pour autant que soit appliqué le régime tarifaire actuel. Les contrats conclus sous un ancien régime tarifaire ne peuvent malheureusement pas faire l’objet d’un rabais.

Il est interdit de cumuler ce rabais avec d’autres rabais consentis par l’association (p. ex. pour les membres de la Chambre fiduciaire ou de l’Union suisse des fiduciaires).

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