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SVIT School | Formation courte | 13 novembre 2014



Me François Bohnet, Avocat, Etude KGG & Associés, LL. M. Harvard, Professeur à l'université de Neuchâtel et Codirecteur du Séminaire sur le droit du bail

Droit du bail: les pièges de la conciliation 

 

1.

Que se passe-t-il en cas d’incompétence de l’autorité?

2.

Que se passe-t-il en cas de manque d’indépendance de l’autorité?

3.

 

Que se passe-t-il en cas d’absence du demandeur ou du défendeur à l’audience?

4.

Qui peut intervenir comme représentant?

5.

Que doit contenir la requête?

6.

Quelles preuves peuvent-elles être administrées?

7.

Peut-on modifier les conclusions devant l’autorité?

8.

Le défendeur peut-il prendre des conclusions reconventionnelles?

9.

L’accord peut-il porter sur autre chose que l’objet du litige?

10.

Dans quels cas l’autorité peut-elle formuler une proposition de jugement?

11.

Quand l’autorité peut-elle rendre une décision sur le fond?

12.

Dans quel délai agir au fond?

 

Me François Bohnet répondra en détails à ces douze questions le 13 novembre prochain. Vous n’y êtes pas encore inscrits? Faites-le dès à présent en cliquant sur le lien suivant: inscription en ligne.

 

Lieu et date:

 

Jeudi 13 novembre 2014

10h30-12h30

Maison de la communication

Av. de Florimont 1, 1006 Lausanne

Les détails du programme

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