###USER_title### ###USER_name###,

Si cette Newsflash n'apparaît pas correctement, veuillez cliquer ici.

Votations fédérales du 11 mars 2012 - Position du SVIT Romandie

Le 11 mars prochain, deux objets soumis au vote populaire touchent directement à l’économie immobilière. Le Comité du SVIT Romandie invite ses membres et tous les professionnels de l’immobilier à se mobiliser pour défendre leurs intérêts. Par la présente, il a le plaisir de communiquer ses prises de position.


Initiative sur l’épargne-logement : oui

Si elle est acceptée, cette initiative offrira aux cantons le moyen d’encourager l’accession à la propriété. Le système de l’épargne-logement permet notamment de défiscaliser jusqu’à CHF 15'000 par année (le double pour les couples) afin de constituer les fonds propres nécessaires à l’acquisition d’un logement. Il permet également de défiscaliser jusqu’à CHF 5'000 par année (le double pour les couples) afin de financer des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement sur son propre logement. Si l’initiative est acceptée, les cantons resteront libres d’introduire l’épargne-logement ou pas.


Initiative sur les résidences secondaires : non

La solution prônée par cette initiative est à la fois rigide et contre-productive. Elle bloquerait notamment pendant des décennies la construction de nouveaux logements dans toutes les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20%. Il faut savoir que la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur au 1er janvier 2011, oblige les cantons à prendre des mesures de concert avec les communes pour endiguer le phénomène des résidences secondaires. Avec cette révision de la LAT, l’initiative est devenue totalement superflue.

Prochain séminaire | SVIT School | 13 mars 2012


5e Journée romande de la location immobilière

Les avocats François Bohnet, Philippe Conod et Jean-Marc Siegrist sont de retour ! Cette année, ils creusent l’épineuse question de la contestation du loyer initial et abordent un sujet qui divise les professionnels de l'immobilier: le bail à durée déterminée. Séminaire à ne manquer sous aucun prétexte !



Programme détaillé (cliquer sur l'image)

Me François Bohnet | Etude KGG & Associés (Neuchâtel) | LL.M. Harvard Law School | Dr en droit | Professeur à l’Université de Neuchâtel | Co-directeur du Séminaire sur le droit du bail de l‘Université de Neuchâtel

 

Me Philippe Conod | Etude Conod Haldy Leuba & Marquis (Lausanne) | Dr en droit | Chargé de cours à l’Université de Neuchâtel | Co-directeur du Séminaire sur le droit du bail de l‘Université de Neuchâtel 

 

Me Jean-Marc Siegrist | Etude Siegrist & Lazzarotto (Genève) | Ancien juge à  la Chambre d’appel des baux et loyers (GE) | Chargé de cours à l’Institut d’Etudes Immobilières (IEI)

 

Mardi 13 mars 2012  


 

Rappel: les inscriptions aux séminaires se font uniquement sur le site Internet de la SVIT School. 

Inscription en ligne


 

 

Les séminaires de la SVIT School se tenaient depuis 2007 au Musée Olympique à Lausanne. En raison des travaux de transformation du Musée, nous vous accueillons dorénavant au Beau-Rivage Palace.


Respect de la sphère privée

Pour vous désabonner et disparaître définitivement de notre base de données, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Pour en savoir plus sur la SVIT School www.svit-school.ch

 

Pour nous contacter: info@svit-romandie.ch

 

Corriger mes données pour la Newsletter du SVIT Romandie
Se désabonner de la Newsletter du SVIT Romandie

Recommander la Newsletter à des tiers