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Formation immobilière : nouvelle organisation des examens


Sous le patronage du SEFRI, le SVIT Suisse et USPI Suisse ont trouvé une solution pour l’organisation future des examens dans la branche immobilière. Dès le 1er mars 2014, tous les examens seront mis sur pied par un seul secrétariat d’examens unifié à l’échelle nationale. D’ici là, le SEFRI accepte que les examens déjà programmés soient une dernière fois gérés par les deux secrétariats distincts existants actuellement en Suisse romande et en Suisse alémanique. Cet accord met un terme à une période d’incertitude après l’entrée en vigueur de nouveaux règlements d’examens en avril 2012.

 

Communiqué de presse


Nouvelle ordonnance fédérale sur la gestion de biens LPP


Le SVIT intervient à Berne au profit des régies immobilières

 

Une partie des fonds du 2e pilier sont investis dans la pierre. En général, les caisses qui possèdent des immeubles en délèguent l’administration à des gérances. En juin 2011, une révision de l’ordonnance qui règle le fonctionnement du 2e pilier (OPP2) prévoyait de durcir les critères pour ceux qui gèrent une caisse de pension ou ses biens. Dans sa première version, ce texte confondait gestion administrative (louer et entretenir) et financière (acheter et vendre). Soudain, les régies immobilières devenaient suspectes. Elles auraient dû se soumettre à un long processus administratif dans le but d’obtenir une déclaration d’aptitude auprès d’une Commission ad hoc. Le SVIT s’en est aperçu et il est intervenu à Berne. Aujourd’hui, avant même son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2014, l’OPP2 a été nettoyée de ses imperfections. Grâce au SVIT.

 

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

http://www.oak-bv.admin.ch/fr/surveillance/gerants-de-fortune-selon-larticle-48f-opp-2/index.html

 

http://www.oak-bv.admin.ch/fileadmin/dateien/Vermoegensverwalter/Verordnungstext_FR.pdf

 

http://www.oak-bv.admin.ch/fileadmin/dateien/Vermoegensverwalter/Erlaeuterungen_FR.pdf

 

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