Marchés publics

La réglementation évolue!

Environ 40 milliards de francs suisses sont dépensés chaque année par des entités publiques qui acquièrent des fournitures, services et constructions dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches. Il est essentiel pour les entreprises qui souhaitent accéder à ces marchés publics d’en connaître les mécanismes.

Le 15 novembre 2019, l’Accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) a été adopté. Ce nouvel accord vise à uniformiser le droit entre les cantons et offre l’harmonisation recherchée avec la loi fédérale révisée sur les marchés publics.

La nouvelle législation, qui va induire des changements majeurs dans la gestion des appels d'offres publics, entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 dans les cantons de Vaud et de Fribourg. Dans les autres cantons romands, les processus d’adhésion sont encore en cours (Jura, Neuchâtel et Valais) ou n’ont pas encore débuté (Genève).
 

Ce séminaire a ainsi pour but de :

• rappeler les principes universels des marchés publics
• exposer les bases règlementaires et les nouveautés de l’AIMP 2019
• rappeler les différents types de procédures marchés publics
• présenter, pour chaque étape d’un appel d’offres soumis aux marchés publics, les droits et devoirs des soumissionnaires qui souhaitent y participer