Travaux illégaux et commercialisation

Les chausse-trapes administratifs à éviter pour ne pas en faire un duo explosif!

Rénovations, transformations, agrandissements, changements d’affectation…

Les travaux menés dans le temps peuvent se révéler être de véritables chausse-trapes, par exemple au moment de l’estimation ou de la vente d’un bien immobilier.

Souvent menés de bonne foi, il peut avoir échappé au propriétaire actuel que ces travaux sont, pour la plupart, soumis à autorisation

Sous les regards croisés d’une courtière et d’une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, vous aurez l’occasion de rafraîchir vos connaissances : quand dois-je demander une autorisation de construire ? Par le biais de quelle procédure cette autorisation peut-elle m’être délivrée ? Est-il possible de régulariser après coup une situation existante ? Serais-je éventuellement amené à détruire ou remettre en état ? Quelles sont les sanctions auxquelles je m’expose ? Comment et sur la base de quels critères mon bien non régularisé pourra-t-il être estimé ? Ma responsabilité sera-t-elle engagée en cas de vente, et à quelles conditions ? Etc.

Grâce à de nombreux cas issus de leur pratique quotidienne, les conférencières illustreront ce qui peut se révéler être un véritable casse-tête pour les propriétaires, les courtiers, les architectes, les experts, ainsi que tous les professionnels de l’immobilier.

Le but du séminaire est de leur donner les outils nécessaires, notamment dans un contexte de commercialisation du bien, pour éviter d’engager leur responsabilité ou de devoir répondre de défauts une fois la vente réalisée. Il vaut mieux prévenir que de devoir faire face à un long procès couteux.

Date

à

Emplacement

SVIT School SA
Avenue de Rumine 13
1005 Lausanne
Suisse

Intervenants
Sarah Perrier, Avocate au barreau LEGAcité
Danielle Perruchoud, Administratrice DMC Immobilier

Programme
09h00    Accueil café-croissant
09h30    Conférence
11h00    Questions-réponses
11h30    Fin

Prix
CHF 300.00 (TVA incluse)
CHF 250.00 (TVA incluse) pour les membres du SVIT Romandie
y compris présentations des conférenciers sous format électronique, accueil café-croissants