L’écoulement du temps dans la vente immobilière

Conférenciers

Eric Ramel | Leximmo Avocats | Docteur en Droit | Avocat au Barreau | Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier | Chargé de cours auprès de la SVIT School, l'USPI et l'EPFL 

François Bianchi | Docteur en droit |  Notaires Associés | Notaire | Chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (UNIL)

Une vente immobilière est parfois ferme (acheteur et vendeur exécutent simultanément et immédiatement leurs obligations). Mais dans la pratique, les parties passent très souvent une vente à terme ou une promesse de vente, pour diverses raisons : par exemple parce que l’une d’elles doit remplir une certaine condition (obtention d’un crédit, d’une autorisation du Service du logement ou Lex Koller) ou simplement les parties veulent différer l’entrée en jouissance (attente de résiliation d’un bail ou de disponibilités financières); la parcelle acquise est nue et un immeuble doit y être érigé, dont l’acquéreur ne prendra possession qu’à la fin de la construction (constitution d’une PPE sur plan, contrat d’entreprise « clés en mains », vente d’une « quote-part terrain » avec un même contrat).

L’écoulement du temps peut être source de problèmes, par exemple lorsque l’une des parties ne peut ou ne veut plus s’exécuter. Quid de l’acompte versé ? Quid de l’éventuelle clause pénale convenue ? Quid de la dégradation de l’immeuble ? Ou en présence de défauts de la construction ?

Me Eric Ramel et Me François Bianchi rappelleront les mécanismes de ces divers cas de figure et, sur la base d’exemples pratiques, tenteront de voir comment prévenir ces problèmes, en particulier au moment de la rédaction de l’acte de vente.

Public cible 
Courtiers, agents immobiliers, développeurs immobiliers, propriétaires privés et institutionnels, experts en estimations immobilières, conseillers, fiduciaires, experts fiscaux, experts-comptables, banquiers et tous les professionnels de l'immobilier qui préfèrent prévenir les problèmes plutôt que de les résoudre. 

Programme - 4 octobre 2018
09:30 | Café d'accueil
10:00 | Début du séminaire
12:00 | Fin du séminaire 

Lieu - SVIT School
Avenue de Rumine 13, Lausanne

Prix
CHF 270.-
CHF 170.- pour les membres du SVIT Romandie
Est compris: présentation powerpoint (version digitale à télécharger) et café d'accueil 

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