SVIT Romandie
Publiée sur 16. mars 2020

FAQ SVIT

Vous trouverez ici toutes les questions posées au SVIT en lien avec le COVID-19. Cliquez sur la question pour voir la réponse.
FAQ SVIT

 

Sortie du lockdown (mis à jour le 8 mai 2020)

Les mesures de précaution doivent être maintenues. Il faut notamment éviter les «visite de masse ».
Selon de récentes découvertes, l'utilisation de détergent dans la machine à laver suffit à tuer les virus, même à basse température. Par conséquent, il n'y a pas de risque particulier de transmission par l'utilisation d'un sèche-linge. Les personnes suspectées d'être infectées ainsi que les ménages comprenant des personnes potentiellement infectées doivent absolument éviter d'utiliser une machine à laver et un sèche-linge (transmission possible en touchant du linge mouillé).
Le Conseil fédéral a prolongé l'interdiction des réunions publiques de plus de cinq personnes. Cela inclut les lieux publics, les chemins de promenade ou les parcs. Si cinq ou moins de cinq personnes se rencontrent, elles doivent garder une distance de plus de deux mètres. Une plus grande détente est possible à partir du 8 juin.
Il faut encore s'abstenir de relever les compteurs dans les appartements et - si possible - se fier à l'autodéclaration ou aux acomptes.
À partir du 11 mai, des réunions de 5 personnes maximum sont possibles, sous réserve de prendre des précautions. Cela inclut les réunions des  PPE. À partir du 8 juin, une plus grande détente est possible.
En principe, les déménagements sont possibles. Toutefois, les mesures de précaution doivent être maintenues. En cas de suspicion de COVID-19, il faut renoncer au déménagement.
Jusqu'à l'abrogation du  « Ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme », une période de 90 jours (appartements, locaux commerciaux) ou 30 jours (chambres meublées, places de parking) s'applique pour les retards de paiement. Le délai supplémentaire s'applique aux paiements dus avant le 31 mai 2020.
Le SVIT recommande que les lieux publics des propriétés restent fermés pour le moment.
En principe, le propriétaire n'est pas tenu de tenir compte de l'incapacité du locataire à emménager dans la propriété au moment convenu. Dans certaines circonstances (contrat de travail), l'entrée est possible. Le SVIT recommande une solution négociée (par exemple, un report de 1 à 2 semaines).

Les événements sociaux, y compris ceux de nature privée, sont interdits. Le SVIT recommande aux résidents d'être informés par écrit de leur propre responsabilité et des règlements du Conseil fédéral, qui restent applicables.

FAQ générales

Le secteur de l'immobilier n'est actuellement pas directement touché par la "situation extraordinaire" (au 16.03.20). À partir du 11 mai, les salles d'exposition et les installations à accès public (limité) ainsi que tout service au comptoir pourront à nouveau être exploités.

L'OFSP continue de recommander l'emploi de personnel du Home Office.

Dans le bureau, des précautions simples sont indiquées, telles que retirer les serviettes en tissu, désinfecter régulièrement les poignées de porte, fournir du savon liquide, respecter les distances, etc.
Gérance et immeubles locatifs
Un concept de protection n'est pas nécessaire. Toutefois, des mesures à bas seuil qui vont au-delà des instructions générales sont recommandées pour la gestion des biens locatifs. La réflexion et les mesures de précaution passent avant tout. Le SVIT appelle ses membres à accorder une attention particulière aux personnes vulnérables dans les propriétés louées (personnes âgées, célibataires ou particulièrement vulnérables, pour autant qu'elles soient connues : les personnes en auto quarantaine). Pour l'utilisation des salles communes, le nombre maximum de personnes doit être respecté.

Une attention particulière doit être accordée à l'hygiène dans les lieux semi-publics (cages d'escalier, ascenseurs, portes, poignées de porte, soleil). Si nécessaire, la cadence de nettoyage doit être augmentée et une désinfection régulière doit être effectuée.

Le SVIT recommande...

d'afficher le dépliant de l'Office fédéral de la santé publique dans tous les immeubles locatifs.

lors de l'utilisation de salles communes, de terrains de jeux, etc., de respecter les instructions du gouvernement fédéral (en particulier les règles de distance et le nombre maximum de personnes).

lors de l'utilisation des machines à laver et des sèche-linge, de rappeler des précautions simples (lavage occasionnel à 90 degrés, nettoyage, interdiction d'utilisation par les personnes issues de foyers où se trouvent des personnes infectées).
En pratique, outre l'exécution régulière des remises et des livraisons d'appartements, la variante sans présence du gestionnaire immobilier s'est imposée. Le locataire qui déménage doit faire des observations sur la liste des défauts du gestionnaire immobilier dans un certain délai. Le locataire qui emménage a la possibilité de signaler tout défaut constaté dans un certain délai.
Le locataire n’est exposé à aucun danger immédiat lors de la visite de son logement. Voir à ce sujet les explications ci-dessus. L’accès au logement doit donc continuer à être accordé au bailleur. Si le locataire refuse, il s’expose à devoir payer des dommages et intérêts. Mais il convient en principe de gérer une situation de ce genre en faisant preuve de bon sens. On renoncera aux «visites de masse» et on maintiendra le cercle des intéressés aussi restreint de possible. On pourra proposer au locataire de charger le gérant de faire visiter le logement pendant qu’il est absent.
D’après l’estimation du SVIT, une maladie ne constitue ni une utilisation non conforme de l’objet loué ni une utilisation non conforme au contrat. Dès lors, dans un tel cas, les frais de désinfection sont à la charge du propriétaire du logement.
Les dispositions générales du droit du bail s’appliquent. Une menace de résiliation doit être prononcée. Néanmoins, dans un souci de bonne volonté, la gérance peut chercher à nouer immédiatement le dialogue avec les locataires si elle a connaissance d’un cas individuel d’extrême gravité lié à la pandémie de coronavirus
En dehors des solutions cantonales individuelles de partage des charges, la question de la rente commerciale n'a pas été résolue politiquement. Le SVIT Suisse recommande des négociations entre le propriétaire et le locataire, qui peuvent aboutir à une réduction partielle du loyer. Si possible, des reports généreux devraient être accordés à l'avance pour réduire la pression financière et temporelle.
Le SVIT Suisse recommande de renoncer aux travaux non urgents et au relevé des compteurs dans les logements. Des factures d’acompte pour la consommation peuvent être envisagées. Pour les réparations indispensables, les mesures de protection générale sont suffisantes (se laver les mains, ne pas se serrer la main, désinfecter).
 
Les employés ne peuvent pas se dispenser d’aller au travail par peur de contagion. Il existe une exception quand la personne concernée fait partie d’un groupe à risque. L’employeur a l’obligation de prendre des mesures qui permettent de limiter au maximum le risque de contagion (mettre à disposition des gants protecteurs jetables, éventuellement des lunettes protectrices).
 
Oui, vous en avez même l’obligation. L’art. 10b de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du Conseil fédéral du 16 mars 2020 stipule que l’employeur doit accorder un congé aux personnes particulièrement à risque en continuant à leur verser leur salaire.

 
Fondamentalement, le locataire est en défaut en raison d’une restitution tardive de l’objet loué (art. 267 CO). Si le bailleur apprend qu’il existe un risque de retard, il doit contacter immédiatement le locataire en question et le locataire suivant pour chercher des solutions à l’amiable. Il est déconseillé d’exécuter l’expulsion. SVIT Suisse recommande également au bailleur faire désinfecter l’appartement à ses frais après le déménagement. Sans quoi, il pourrait se voir reprocher un défaut de l’objet loué.
 
Pour les réparations inévitables, les précautions générales sont suffisantes (lavage des mains, pas de poignée de main, désinfection).
Administration et communautés de propriétaires par étage

À partir du 11 mai, les réunions de 5 personnes maximum seront à nouveau autorisées. Cela s'applique, entre autres, aux réunions de l'Association des propriétaires d'actions. D'autres assouplissements sont possibles à partir du 8 juin.

Jusqu'au 30 juin 2020 (Ordonnance 2 COVID-19, état 29.04.20), l'administration peut déterminer et annoncer que la réunion de l’association se tiendra sous forme écrite ou par procuration.
 

À partir du 11 mai, les réunions de 5 personnes maximum sont à nouveau autorisées, sous réserve de précautions générales. À partir du 8 juin, une plus grande détente est possible.
L’hygiène dans l’espace semi-public (cages d’escaliers, ascenseurs, espaces communs, etc.) des immeubles est absolument prioritaire. Si la personne concernée ne peut plus s’en charger pour des raisons de santé (et s’il ne s’agit pas d’un rapport de travail), il est impératif de chercher des alternative. Avec les mesures de protection correspondantes (notamment des gants), le nettoyage est possible sans risque particulier.
 
Maintenance, entretien et technique
L’utilisation d’ascenseurs par plusieurs personnes ne représente pas un risque de contagion élevé, car la durée du transport est en règle générale très brève. Mais un nettoyage régulier des boutons est recommandé.
 
Non, ce n’est pas nécessaire. Mais il est judicieux de nettoyer certaines surfaces (interrupteurs, poignées de portes, etc.). Les habitants doivent par ailleurs être invités à se laver régulièrement les mains (par exemple avant de quitter leur logement et lorsqu’ils y retournent). L’une des transmissions les plus fréquentes se fait des mains de la personne à ses propres muqueuses.
 
Dans l’état actuel des connaissances, il n’y a pas de risque accru dans les bâtiments équipés d’un système de ventilation contrôlée. Selon l’OFSP, une transmission strictement aérienne du virus n’a pas été démontrée jusqu’ici.
 
L’usage de la place de jeux n’est pas concerné par l’ordonnance du Conseil fédéral. La manière dont le propriétaire, le gérant, l’administrateur ou le concierge doivent gérer cet aspect n’est pas précisée. La seule possibilité est de rendre attentif à ce qui constitue un comportement inapproprié, par exemple avec des panneaux d’avertissement de l’OFSP, et d’en appeler à la solidarité.
 
Le Conseil fédéral a prolongé l'interdiction des réunions publiques de plus de cinq personnes. Cela inclut les lieux publics, les chemins de promenade ou les parcs. Si cinq ou moins de cinq personnes se rencontrent, elles doivent garder une distance de plus de deux mètres. Une plus grande détente sera possible à partir du 8 juin.
 
Dans toutes les pièces semi-publiques (escaliers, entrée, ascenseur, cave, buanderie), une attention particulière doit être accordée à l'hygiène et des désinfectants doivent être utilisés régulièrement.
Nous mettons à jour régulièrement cette page. N'hésitez pas à nous poser vos questions en écrivant à l'adresse e-mail : info@svit-romandie.ch

Le marché de l'immobilier commercial est très affecté

Communiqué de presse du SVIT Suisse du 8 avril 2020
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