Intervenants
- Jean-Marc Siegrist I Avocat et associé auprès de l'Etude Siegrist et Lazzarotto
- Vassilis Vanizelos I Urbaniste et attaché de direction au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE)
Pour faire face à la croissance démographique du canton Genève, le Plan Directeur Cantonal 2030 (PDCn 2030) prévoit le déclassement de zones villas en zones de développement, soit de démolir les villas pour construire des immeubles.
Comme la procédure de déclassement prend un certain temps, l’Etat a décidé d’adopter un nouvel instrument: les zones réservées. Il s’agit d’un mécanisme de gel de la zone villas. L’adoption des zones réservées permet ainsi à l’Etat d’interdire aux propriétaires concernés, pendant une période de 5 ans, toute construction qui soit de nature à compromettre des objectifs d’urbanisme ou la réalisation d’équipements publics. Le but de ce système est d’anticiper un déclassement qui va intervenir à moyen terme et d’éviter qu’on empêche la réalisation future d’un immeuble.