SVIT Suisse
Publiée sur 4. mai 2020

Mise à jour semaine 19 : Plus de détente

Le 29 avril, le Conseil fédéral a annoncé de nouveaux assouplissements de l'« Ordonnance 2 COVID-19 » à partir de la semaine 20 (11 mai). Un résumé des changements les plus importants pour le secteur de l'immobilier.
  • À partir du 11 mai, la fréquentation obligatoire des écoles primaires et secondaires inférieures sera reprise. Pour tous les autres - y compris les autres niveaux d'enseignement, y compris la formation professionnelle - l'enseignement en face à face avec un maximum de 5 personnes est autorisé.
  • Les examens dans les centres de formation sont autorisés (voir toutefois les exigences relatives au concept de protection).
  • Des magasins, des marchés, des centres de remise en forme, des agences de voyage, des musées, des bibliothèques et des archives peuvent ouvrir.
  • Les restaurants peuvent ouvrir sous certaines conditions.
  • Une condition pour ouvrir ou réaliser une ouverture est que toutes les personnes concernées soient en mesure de respecter un concept de protection conformément aux exigences fédérales. Des modèles de concepts sont disponibles sur le site du SECO. Les exploitants d'installations et les organisateurs d'événements et d'activités sont chargés de veiller à ce que toutes les exigences soient respectées.
  • Le SVIT Suisse part du principe que la période pertinente pour un report et la négociation de réductions temporaires de loyer pour les facilités susmentionnées prendra fin le 10 mai. La période de référence pour les mesures concerne donc généralement la période du 16 mars au 10 mai (sauf pour les fermetures ultérieures ou les ouvertures plus précoces et plus tardives).
  • Les 4 et 5 mai, l'Assemblée fédérale examinera les propositions parlementaires sur la réglementation des loyers commerciaux.

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