Assouplissement des mesures de l’Ordonnance 2 Covid-19 et nouvelle motion sur les loyers commerciaux.
Les assouplissements les plus importants de l’Ordonnance 2 Covid-19 entrés en vigueur le 11 mai sont :
- La deuxième phase d'assouplissement concerne les écoles obligatoires, les magasins, les marchés, les musées, les bibliothèques, certaines installations sportives et les restaurants. Plus informations de l'OFSP.
- Le SVIT Suisse part du principe que la période de réduction et de report des loyers pour les établissements visés par la deuxième étape de l'assouplissement prendra fin. Les solutions bilatérales entre le propriétaire et le locataire sont réservées.
- Le télétravail est toujours recommandé pour les entreprises. Les directives de protection servent de ligne directrice.
- La Commission de l’économie du Conseil national (CER-CN) a développé la motion «Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture : pour que les locataires ne doivent que 40 % de leur loyer » dans sa séance du 11 et 12 mai. Le SVIT Suisse continue de rejeter un règlement politique comme solution fictive et recommande d’entamer les négociations entre propriétaires et locataires.
- La motion CER-CE « Loyers commerciaux » a été rejeter par le CN en session extraordinaire.
- La motion « Loyers dans la restauration. Pour que les locataires ne doivent que 30 pour cent de leur loyer » de la CER-CN a été modifié par le CE en session extraordinaire et renvoyé au CN.
