Mise en valeur locative [inscription]

Conditions d'inscription et d'annulation

• Toute personne désirant participer au Certificat de mise en valeur locative doit réserver sa place au moyen du présent formulaire de pré-inscription en ligne. L'inscription définitive se fait ensuite au moyen d'un formulaire transmis directement par la SVIT School et l'inscription est dès lors considérée comme définitive. En cas de non-paiement, la direction se réserve le droit d’annuler une inscription.
• Le délai pour les inscriptions est fixé au 31 janvier 2024. Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre chronologique de réception. Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, la direction se réserve le droit d’annuler la session. Le cas échéant, les frais d’inscription déjà perçus seront remboursés.
• La facture est payable à 30 jours.
• En cas de désistement après l’inscription définitive, les frais d’annulation sont les suivants :
  • jusqu’à 30 jours avant le début de la formation : CHF 350.-
  • 30 jours avant le début de la formation : CHF 1'000.-
  • dès le début de la formation : la totalité du montant est dû
• Un retrait après le début de la formation ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, des frais d’inscription. En cas de changement d’employeur, le participant est responsable des montants dus. 
• La direction se réserve le droit d'exclure un participant, en précisant les motifs et en remboursant les frais d’inscription sous déduction des périodes déjà suivies.
• La direction se réserve le droit de changer le programme, les horaires, la structure ou les lieux des cours en tout temps.
• Un support de cours est distribué aux participants. Tous les autres frais liés à la participation aux cours (transports, repas, livres, etc.) sont à la charge du participant.
• La SVIT School n’assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participants dans les salles de cours.
• Covid-19 : la SVIT School – ainsi que toute personne qui fréquente cet établissement – s’engage à respecter les mesures de prévention et de protection préconisées par les autorités compétentes.
• Le for juridique en cas de litige est Lausanne.