SVIT Suisse
Publiée sur 12. décembre 2022

Protection des données dans le secteur immobilier

Le 1er septembre 2023, la loi révisée sur la protection des données (LPD) et le règlement correspondant sur la protection des données entreront en vigueur. D'ici là, il s'agit pour les entreprises du secteur immobilier de faire le point sur leur propre gestion des données personnelles. La dernière recommandation sectorielle du SVIT Suisse aide les responsables dans cette démarche.

Le secteur immobilier et les branches connexes traitent de nombreuses données. Dans la grande majorité des cas, il ne s'agit pas de données personnelles sensibles au sens de la LPD. Néanmoins, la révision de la loi revêt une importance considérable pour le secteur immobilier. Il s'agit essentiellement de prendre conscience de la production de données, du traitement des données, de l'attribution des responsabilités ainsi que de la sauvegarde et de l'archivage des données dans une entreprise. Il s'agit de définir les processus correspondants et d'ancrer solidement le sujet au niveau de la direction. Pour les petites et moyennes entreprises du secteur immobilier, l'effort nécessaire à une mise en œuvre de la LPD conforme à la loi restera limité. La recommandation qui vient d'être publiée et d'autres documents standard d'organisations sectorielles devraient constituer une aide importante à cet égard.

Les réactions et les expériences pratiques concernant la protection des données dans l'entreprise et la mise en œuvre de la recommandation de la branche sont les bienvenues.

Télécharger :

  • Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Principes de base (01.23fr, Version 1.1)
    339.91 Ko
  • Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Mise en oeuvre (01.23fr, Annexe A, Version 1.1)
    124.74 Ko
  • Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Modèle de politique de confidentialité (01.23fr, Annexe B, Version 1.1)
    119.67 Ko
  • Branchenempfehlung zum revidierten Datenschutzgesetz – Richtlinie Datenschutz in der Immobilienwirtschaft (08.23de, Anhang C, Version 1.0)
    1.23 Mo

Recommandations sectorielles

L'association conseille ses membres en leur fournissant des directives et des recommandations sur le comportement à adopter face aux questions d'actualité.

Datenschutzgesetz

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