L'association conseille ses membres en leur fournissant des directives et des recommandations sur le comportement à adopter face aux questions d'actualité.
Intermédiation en assurance
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Intermédiation en assurance dans le secteur immobilier (02.24fr, Version 2.0)
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Versicherungsvermittlung in der Immobilienwirtschaft – Anhang A (Erläuterungen) (03.24de, Version 1.0)
Loi révisée sur la protection des données - mise en œuvre dans le secteur immobilier
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Principes de base (01.23fr, Version 1.1)
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Mise en oeuvre (01.23fr, Annexe A, Version 1.1)
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Modèle de politique de confidentialité (01.23fr, Annexe B, Version 1.1)
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Recommandation sectorielle concernant la loi sur la protection des données – Directive protection des données dans le secteur immobilier (12.2023 fr, annexe C, version 1.0)
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Recommandation sectorielle concernant la loi sur la protection des données – Données personnelles dans le formulaire de demande de location pour les objets à louer (07.24fr, Annexe E, Version 1.0)
Version 1.1 par rapport à 1.0 : Prise en compte du délai de prescription général en droit des contrats
En raison du délai de prescription général en droit des contrats (art. 127 CO) de 10 ans à compter de la date de la dernière prestation contractuelle, les contrats de location doivent être conservés pendant cette durée.
ADB+ : norme pour la collaboration entre entreprises
Standard et instructions pour la conclusion d'un "mandat de traitement des données" (ADB) entre entreprises. Le standard ADB+ comprend un contrat type ainsi que toutes les annexes nécessaires à la bonne mise en œuvre des prescriptions de la LPD. Auteur : "the branch" en accord avec la recommandation sectorielle du SVIT Suisse.
E-mobilité: infrastructure de recharge en copropriété
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Infrastructure de recharge en propriété par étages – Un guide pour propriétaires et gérances », Swiss eMobility / SVIT Suisse / HEV Schweiz, 2023
E-mobilité - Guide pour les immeubles locatifs
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«Ladeinfrastruktur in Mietobjekten – Ein Leitfaden für Eigentümerschaften und Verwaltungen», Swiss eMobility, 2023
Propriété par étages : votes écrits et assemblées virtuelles
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Recommandation sectorielle "L'admissibilité des prises de décision écrites et des assemblées virtuelles dans les copropriétés" , 11.22fr, Version 1.0
Mesures d'économie d'énergie du secteur immobilier
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SVIT Energy Challenge / Mesures d’économie d’énergie du secteur immobilier (août 2022, version 1.1)
Adaptation des acomptes pour les charges en raison de la hausse des prix de l'énergie
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Adaptation des acomptes pour charges en raison de la hausse des prix de l’énergie, 08.22fr, Version 1.0
Contrat de location numérique - Guide pour les prestataires de services immobiliers
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Contrat de bail numérique, 04.22, version 1.0
E-mobilité - Fiche d'information pour les administrations des communautés de copropriétaires et de propriétaires par étage
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Recommandation sectorielle E-mobilité 01.21, Version 1.0, Juillet 2021
Recommandations sur le télétravail dans l'immobilier
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Empfehlungen zu Homeoffice in der Immobilienwirtschaft, 2021, deutsch
Délais de paiement au titre du "Règlement Covid-19 Location et bail
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Recommandations du SVIT Suisse, 3 avril 2020 (valable jusqu'au 19 avril 2020)
Règlement européen sur la protection des données
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Recommandations RGPD-UE
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Modèle de déclaration de confidentialité
Traitement de l'argent liquide dans les transactions immobilières
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Comment gérer la question des transactions en espèces dans l’immobilier, 2017
Utilisation des plateformes de réservation dans le secteur de la location
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Comment gérer la question des plateformes de réservation dans le secteur locatif, 2017
