L'association conseille ses membres en leur fournissant des directives et des recommandations sur le comportement à adopter face aux questions d'actualité.
E-Mobilität: Ladeinfrastruktur Stockwerkeigentum
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Infrastructure de recharge en propriété par étages – Un guide pour propriétaires et gérances », Swiss eMobility / SVIT Suisse / HEV Schweiz, 20232.58 Mo
E-mobilité - Guide pour les immeubles locatifs
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«Ladeinfrastruktur in Mietobjekten – Ein Leitfaden für Eigentümerschaften und Verwaltungen», Swiss eMobility, 20232.13 Mo
Loi révisée sur la protection des données - mise en œuvre dans le secteur immobilier
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Principes de base (01.23fr, Version 1.1)339.91 Ko
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Mise en oeuvre (01.23fr, Annexe A, Version 1.1)124.74 Ko
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Recommandation sectorielle sur la révision de la loi sur la protection des données – Modèle de politique de confidentialité (01.23fr, Annexe B, Version 1.1)119.67 Ko
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Branchenempfehlung zum revidierten Datenschutzgesetz – Richtlinie Datenschutz in der Immobilienwirtschaft (08.23de, Anhang C, Version 1.0)1.23 Mo
Version 1.1 par rapport à 1.0 : Prise en compte du délai de prescription général en droit des contrats
En raison du délai de prescription général en droit des contrats (art. 127 CO) de 10 ans à compter de la date de la dernière prestation contractuelle, les contrats de location doivent être conservés pendant cette durée.
ADB+ : norme pour la collaboration entre entreprises
Standard et instructions pour la conclusion d'un "mandat de traitement des données" (ADB) entre entreprises. Le standard ADB+ comprend un contrat type ainsi que toutes les annexes nécessaires à la bonne mise en œuvre des prescriptions de la LPD. Auteur : "the branch" en accord avec la recommandation sectorielle du SVIT Suisse.
Propriété par étages : votes écrits et assemblées virtuelles
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Recommandation sectorielle "L'admissibilité des prises de décision écrites et des assemblées virtuelles dans les copropriétés"375.82 Ko
Mesures d'économie d'énergie du secteur immobilier
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SVIT Energy Challenge / Mesures d’économie d’énergie du secteur immobilier211.22 Ko
Adaptation des acomptes pour les charges en raison de la hausse des prix de l'énergie
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Adaptation des acomptes pour charges en raison de la hausse des prix de l’énergie, 08.22fr, Version 1.0481.33 Ko
Contrat de location numérique - Guide pour les prestataires de services immobiliers
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Contrat de bail numérique, 04.22, version 1.0977.94 Ko
E-mobilité - Fiche d'information pour les administrations des communautés de copropriétaires et de propriétaires par étage
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Recommandation sectorielle E-mobilité 01.21, Version 1.0, Juillet 2021671.87 Ko
Recommandations sur le télétravail dans l'immobilier
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Empfehlungen zu Homeoffice in der Immobilienwirtschaft, 2021, deutsch4.91 Mo
Délais de paiement au titre du "Règlement Covid-19 Location et bail
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Recommandations du SVIT Suisse, 3 avril 2020 (valable jusqu'au 19 avril 2020)82.88 Ko
Règlement européen sur la protection des données
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Recommandations RGPD-UE24.85 Ko
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Modèle de déclaration de confidentialité76.27 Ko
Traitement de l'argent liquide dans les transactions immobilières
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Comment gérer la question des transactions en espèces dans l’immobilier, 201778 Ko
Utilisation des plateformes de réservation dans le secteur de la location
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Comment gérer la question des plateformes de réservation dans le secteur locatif, 201760.95 Ko
