Le 1er janvier 2024, la loi révisée sur la surveillance des assurances est entrée en vigueur.
En complément de la recommandation sectorielle "L'intermédiation en assurance dans le secteur immobilier" du SVIT Suisse sur la manière dont les prestataires de services immobiliers traitent les questions d'assurance, l'avocat et spécialiste en assurance Alois Rimle, docteur en droit, explique, à l'aide d'exemples pratiques tirés du secteur immobilier, où s'arrête la compétence du professionnel de l'immobilier et où commence celle d'un intermédiaire d'assurance ou de la compagnie d'assurance.
Télécharger la recommandation sectorielle et les explications
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Intermédiation en assurance dans le secteur immobilier (02.24fr, Version 2.0)79.39 Ko
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Versicherungsvermittlung in der Immobilienwirtschaft – Anhang A (Erläuterungen) (03.24de, Version 1.0)107.68 Ko
