Recommandation sectorielle sur l'intermédiation en assurance

Les intermédiaires d'assurance sont des personnes qui proposent ou concluent des contrats d'assurance. Selon l'ordonnance, il s'agit entre autres de personnes qui conseillent les clients sur la conclusion d'un contrat d'assurance ou qui proposent des contrats d'assurance. Cette situation peut éventuellement s'appliquer aux prestataires de services immobiliers qui aident les propriétaires d'immeubles de rapport dans le cadre d'un mandat de gestion ou les syndicats de copropriétaires dans le cadre d'un mandat de gestion à conclure des contrats d'assurance. C'est notamment le cas lorsque les prestataires de services immobiliers font des recommandations ou concluent des contrats de manière indépendante dans le cadre du mandat.

Dans sa recommandation sectorielle "Intermédiation en assurance dans le secteur immobilier", le SVIT Suisse explique quels actes resteront autorisés à partir du 1er janvier 2024 et lesquels devront être évités à l'avenir, selon l'association. Sans enregistrement en tant qu'intermédiaire d'assurance non lié auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA, les prestataires de services immobiliers ne pourront notamment plus émettre de recommandations ni prendre de décisions.