Gérance

I. Définition du contrat de gérance, obligations du gérant d’immeubles par rapport à la loi et au contrat
Introduction
Le tiers mandant
Le contrat de gérance
La gérance d’un immeuble

II. Présentation des obligations techniques et commerciales, de la mise en location ainsi que du décompte d'immeubles et de frais accessoires
Gestion technique
Gestion locative
La mise en location
Gestion financière

III. Approche de l'administration de PPE et du contrat de conciergerie
La propriété par étages
La société d’actionnaires locataires (SIAL)
Les moyens du gérant
La profession du gérant d’immeubles, sa déontologie

IV. Introduction à la modification des loyers
Détermination du loyer admissible

Droit

I. Droit civil
Le cours de droit civil a pour objectif de sensibiliser les participants à la matière juridique, et en particulier aux relations juridiques entre les personnes privées. Il permet aux participants de connaître les grands thèmes du droit civil présentant un intérêt direct pour le monde de l’immobilier.

Il se penche tout d’abord sur la notion de droit, sur ses sources ainsi que sur l’interprétation de la loi. Il examine ensuite les divers domaines de droit civil que sont le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions et les droits réels.

Le droit des personnes, qui définit qui sont les sujets de droit et détermine les prérogatives qu’ont leur accorde, a une importance centrale. Le cours développe tant la notion de personne physique que de personne morale et leur capacité.

Le droit de la famille, qui comprend la règlementation du mariage, de la parenté et de la tutelle est développé pour ses aspects qui présentent un intérêt particulier dans un cours d’introduction à l’économie immobilière. C’est entre autres le cas du logement de la famille et du statut des biens des enfants et des personnes sous tutelle.

Le droit des successions détermine le sort des biens d’une personne après sa mort. Le cours traite de la détermination des héritiers, du passage des biens aux héritiers et du partage de la succession.

Les droits réels, qui sont des droits absolus accordant à une personne physique ou morale la maîtrise sur une chose, sont également abordés. Le cours se penche sur la notion de propriété, son étendue et ses restrictions, en passant par la problématique de la propriété collective. Il s’intéresse également aux droits réels restreints en matière immobilière, comme les servitudes foncières, l’usufruit ou le droit d’habitation.
 

II. Droit des contrats
Le cours de droit des obligations présente aux participants les éléments centraux concernant cette matière. Il doit leur permettre de distinguer quelques grands types de contrats et de connaître les règles générales concernant la conclusion, la forme, l’exécution et l’inexécution des contrats.

Le cours débute par un examen des sources des obligations, et passe en revue l’acte illicite, l’enrichissement illégitime et le contrat. Il s’intéresse ensuite plus particulièrement au droit des contrats, en examinant la conclusion et la forme des contrats, leur interprétation et leur nullité ou annulation. Le cours se penche également sur l’exécution et l’inexécution des contrats, ainsi que sur les règles de la prescription.

Dans une deuxième partie, le cours traite de trois grands contrats, à savoir le contrat de vente, le contrat d’entreprise et le contrat de mandat. Pour chacun de ces contrats, une définition est donnée, puis les obligations de chaque partie sont détaillées.
 

III. Droit du bail 1
Le cours d’introduction au droit du bail permet aux participants de connaître les différents textes applicables en cette matière, de faire connaissance avec les principes généraux en matière du bail et d’approcher le thème de la protection contre les congés.

Le cours débute par la définition du contrat de bail et de ses caractéristiques eu égard à d’autres types de contrat. Il se poursuit par un examen des sources du droit du bail à loyer.

Est ensuite abordée la question de la formation du contrat, en particulier la détermination des parties au contrat, et de la forme du contrat et de sa durée.

La problématique de la délivrance de la chose louée et du régime applicable en matière de défauts est également traitée. La procédure applicable dans ce domaine doit être détaillée. Il convient également de se pencher sur les obligations du locataire, en particulier sur l’usage qu’il fait de la chose et sur le paiement du loyer.

Le régime de la sous-location et du transfert du bail et de la restitution anticipée de la chose louée est aussi examiné. Un chapitre particulier est consacré à la protection contre les congés concernant les baux d’habitation et les locaux commerciaux. Le régime de l’annulation des congés et de l’éventuelle prolongation du bail fait l’objet de développements.
 

IV. Droit du bail 2
La modification de loyer est l'un des sujets les plus importants pour le gérant. Première source de conflit avec le locataire, il s'agit de bien comprendre les tenants et aboutissants d'une hausse ou d'une baisse de loyer. Après avoir étudié les nouvelles prétentions du bailleur, ce cours traitera des aspects pratiques à l'aide de cas concrets et d'exercices de fixation et modification de loyers.

Estimation immobilière

I. Les différentes valeurs d’un bien immobilier
Valeur intrinsèque
Valeur de rendement
Valeur / méthode DCF
Valeur de développement
Valeur d’amateur
Valeur hédoniste
Valeur fiscale
Valeur d’assurance
(…) 

II. Notions de construction
Les terrassements et fondations
Les différents types de murs
Les planchers
Les toitures
CVSE (Chauffage – Ventilation – Sanitaire – Electricité)
Détection des défauts

III. La valeur intrinsèque
Les différents composants de la valeur intrinsèque

IV. La valeur PPE
Principe d’expertise et règles de calcul des surfaces

V. La valeur de rendement
Revenu locatif
Structuration du taux de capitalisation

VI. La méthode DCF
Principes, avantages et inconvénients

VII. Les droits réels

VIII. Le registre foncier
Principes et fonctionnement

IX. Les hypothèques légales
Principes généraux

X. Aménagement du territoire
Principes, spécificités et risques

Courtage et marketing immobilier

Dans un environnement économique toujours plus concurrentiel et exigeant, les courtiers professionnels doivent faire preuve d’un niveau élevé de connaissances dans de nombreux domaines.

Le cours d’introduction au courtage et au marketing immobilier offre un aperçu des divers aspects d’un métier passionnant.

Ce cours a pour objectif de présenter aux candidats, de manière générale, l’ensemble des outils qui leur permettront d’exercer leur métier en connaissance de cause, d’identifier les risques et les opportunités et de faire partie des professionnels qui exercent leur profession avec éthique et déontologie.

En particulier, les thèmes suivants seront développés :
- Analyse et compréhension des besoins d’un client
- Présentation de base des outils du marketing immobilier
- Définition du rôle du courtier par une mise en lumière de son activité mais également par la présentation des nombreux aspects techniques et juridiques qui font partie de son activité quotidienne
- Identification des missions pouvant être confiées à un courtier
- Présentation des diverses étapes d’une vente
- Présentation du mandat et des honoraires de courtage
- (...) 

En finalité, l’acquisition de ces connaissances de base pourra servir de tremplin aux candidats qui souhaitent continuer leur formation.

Comptabilité immobilière

Ce cours de comptabilité est un condensé des opérations comptables simples les plus utilisées dans le vaste domaine relevant du secteur immobilier.

I. Notions fondamentales de la comptabilité générale
Le premier chapitre traite des notions fondamentales de la comptabilité générale, la présentation du bilan et du compte d’exploitation. Il présente également les principes comptables.

II. Notions fondamentales de la comptabilité immobilière
Le chapitre suivant traite des notions fondamentales de la comptabilité immobilière, la présentation du bilan et du compte d’exploitation propre à cette activité. Il passe en revue les principaux comptes de bilan et d’exploitation qui sont utilisés dans le domaine immobilier.

III. Bouclement annuel
Le troisième chapitre présente un bouclement annuel d’un exercice comptable. Il sera vu comment intégrer un relevé de gérance dans une comptabilité générale et comment procéder au bouclement annuel des comptes.

IV. Notions d’analyses financières
Le dernier chapitre traite de quelques notions élémentaires d’analyses financières en relation avec la gestion d’un patrimoine immobilier.

V. Problèmes
Enfin, pour terminer, quatre problèmes sont proposés au lecteur.

Contact

Javier Fontes
Assistant cours et séminaires
T: +41 21 331 20 94