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UPDATE : Lors de la conférence de presse de vendredi 27 mars, le Conseil fédéral a suivi la recommandation du SVIT Suisse et décrit maintenant les déménagements d'appartements comme étant en principe possibles. L'association se félicite de la position claire et compréhensible du Conseil fédéral.

UPDATE : Lors de la conférence de presse de l’après-midi de vendredi 27 mars, le Conseil fédéral a annoncé qu'il considérait les déménagements d'appartements comme en principe "possibles". Il suit ainsi la recommandation du SVIT Suisse, qui a déclaré que des relocalisations rapides et conformes aux mesures de sécurité et de distance sociale sont essentielles pour le bon fonctionnement du marché du logement et constituent la meilleure option dans cette situation tendue. Le SVIT a lancé dans les dernières heures la campagne "Nous ne laissons pas les locataires dans la rue : on déménage!" Il est toujours important de faire preuve de considération et de rechercher le dialogue dans des situations particulières comme celle-ci. Les sociétés de gérance sont appelées à faire preuve de la plus grande souplesse possible et à appliquer les instructions de manière cohérente. Toutefois, avec la recommandation du Conseil fédéral, le refus non fondé des locataires de quitter et de remettre leur appartement à temps est désormais considéré comme pertinent dans le cadre du droit du bail. Les gérances et les locataires doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger et protéger leurs auxiliaires. FIN UPDATE

Recommandation du SVIT Suisse concernant les déménagement (état 27.03.2020)

La fin du mois de mars est la plus grande date de déménagement en Suisse : plus de 50'000 personnes vont déménager dans les prochains jours. Le SVIT Suisse fait appel à tous les locataires et propriétaires pour respecter la date du déménagement, en tenant compte des mesures de sécurité générales. C'est la meilleure solution pour toutes les parties concernées!

Le SVIT Suisse, en collaboration avec les gérances immobilières, a mis au point une procédure permettant aux états de lieux de sortie et d’entrée d’avoir lieu dans le respect des règles imposées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Conseil fédéral.

1. Les règles d’hygiène et de conduite de l’OFSP doivent être respectées en tout temps :

  • Lavez-vous soigneusement les mains avant d'entrer dans l'appartement
  • Évitez les poignées de main
  • Toussez et éternuez dans un mouchoir à usage unique ou dans le creux du coude
  • Gardez une distance d'au moins 2 mètres les uns des autres

2. Les règles de conduite spécifiques à la location ou la remise d'un logement sont respectées :

  • Avant le rendez-vous, envoyez une lettre par courrier électronique au locataire actuel et au nouveau locataire (modèle de texte que vous pouvez télécharger ci-contre). Dans cette lettre, le processus d’état des lieux et de remise est indiqué ;
  • Prévoyez un point de rencontre avec les personnes concernées et indiquez qu'il faut garder une distance d’au moins 2 mètres les uns des autres (par exemple devant l'entrée) ;
  • Ne fixez pas de rendez-vous au même temps avec les locataires actuels et les nouveaux locataires, prévoyez une heure entre les deux ;
  • Le locataire actuel reste au point de rencontre pendant toute la durée de la visite et n'entre pas dans l'appartement ;
  • Le locataire actuel doit déposer toutes les clés (triées) dans la cuisine (dans un endroit bien visible). Les clés doivent être désinfectées par le gérant ;
  • L’état des lieux est effectué par le gérant (sans la présence de tiers) ;
  • Retour au point de rencontre après l’état des lieux;
  • Le protocole n'est pas signé directement mais il sera envoyé aux deux parties par courrier électronique (si tout est en ordre) ou par courrier recommandé (si quelque chose ne va pas et doit être facturée) ;
  • Le nouveau locataire peut désormais entrer dans l'appartement. Le gérant lui montre où se trouvent les clés dans l'appartement ;
  • Le nouveau locataire peut alors vérifier le nettoyage seul dans l'appartement - toute objection doit être immédiatement signalée, afin que le locataire ou sa société de nettoyage sache s’il doit à nouveau nettoyer ;
  • Si tout est en ordre, l'appartement peut être repris par le nouveau locataire et d'autres éventuels défauts peuvent être signalés dans un délai de 14 jours ;
  • Si le nouveau locataire ne contacte pas la gérance dans les 14 jours suivant la réception du protocole (courrier/email), le protocole est validé ;
  • Si un nettoyage ultérieur est nécessaire et que le locataire actuel doit l'effectuer, les deux (locataire actuel + nouveau locataire) doivent convenir d'une date pour la nouvelle remise des clés et informer ensuite le gérant si tout s'est bien passé.

Vous trouverez de plus amples informations sur la situation actuelle et sur le COVID-19 en lien avec l’économie immobilière à l'adresse suivante : www.svit.ch/fr/svit-romandie/faq-svit

Téléchargez notre modèle de courrier pour les locataires

FAQ SVIT

Vous trouverez ici toutes les questions posées au SVIT en lien avec le COVID-19. Cliquez sur la question pour voir la réponse.

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SVIT Romandie
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Av. de Rumine 13
1005 Lausanne