Depuis 2018 est entrée en force la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) venue compléter la loi sur le logement (LL). La Direction du logement (DIL) exposera un résumé des dispositifs légaux et des évolutions règlementaires. Elle laissera une large part aux échanges d’expériences depuis bientôt sept ans.
Quels sont les soutiens aux financements par les pouvoirs publics ? Quels sont les contours du droit de préemption ? Comment planifier judicieusement les différents types de LUP dans les PACom ou PA ? Quelles sont les restrictions auxquelles il faut être attentif au moment d’établir une valeur vénale, d’entreprendre des travaux, des attentes de rendements ou encore lors de la vente d’appartements loués ou la constitution d’une PPE ? Autant de sujets qui seront exposés et ouverts à la discussion.
Conférenciers
Florian Failloubaz, Directeur du logement
Eric Bron, Juriste, depuis plus de 20 ans au service de la mise en œuvre de la politique cantonale vaudoise du logement.
Date
Mercredi 15 mai 2024
Mercredi 24 avril 2024 [COMPLET]
Déroulé
09h00 Exposé et commentaires des dispositions légales et règlementaires
10h15 Pause-café
10h30 Echanges, questions-réponses
11h30 Fin
Lieu
SVIT School SA
Avenue de Rumine 13
1005 Lausanne
Prix
CHF 300.-
CHF 250.- pour les membres du SVIT Romandie
Public-cible
Urbanistes, architectes, développeurs, constructeurs, gérants, courtiers
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