Le nombre d'infections est à nouveau en forte hausse. Les mesures de protection du secteur immobilier sont une recommandation du SVIT pour contenir le risque d'infection. Statut 17 novembre 2020

Depuis le début du mois d'octobre 2020, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a enregistré une forte augmentation du nombre d'infections. Par conséquent, des mesures de précaution accrues sont nécessaires pour protéger les proches et les employés. Les recommandations suivantes s'adressent à toutes les entreprises du secteur immobilier, ainsi qu’à leurs employés. Le présent texte décrit les exigences obligatoires qui s'appliquent et les mesures à mettre en place pour garantir que les activités sont menées conformément à l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière. Les mesures figurant sur le présent site s'appliquent dans le sens d'une recommandation, à moins qu'elles ne soient prescrites par le droit fédéral ou cantonal applicable au siège de l'entreprise ou à l'immeuble

En outre, il convient de respecter la « Aide-mémoire pour les employeurs : Protection de la santé au travail – Coronavirus »,  Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, du 12 novembre 2020.

Les trois principales voies de transmission du nouveau coronavirus (SRAS CoV 2) sont 

  • un contact étroit : Si vous vous tenez à moins de 1.5 mètres d'une personne malade et ne portez pas de masque de protection.           
  • gouttelettes : Si une personne malade éternue ou tousse, le virus peut atteindre directement les muqueuses du nez, de la bouche ou des yeux d'une autre personne. 
  • mains : des gouttelettes contagieuses peuvent se déposer sur les mains en toussant et en éternuant ou en touchant les muqueuses. De là, le virus est transmis aux surfaces

Il existe trois principes de base pour se protéger du virus :

  • maintenir les distances de sécurité, désinfecter régulièrement les surfaces, se nettoyer souvent les mains et porter des masques de protection
  • protéger les personnes particulièrement vulnérables
  • L’(auto)isolement des personnes qui ont eu des contacts étroits avec les patients qui ont ou qui suspectent d’avoir atteint le virus 

La transmission par contact plus étroit, ainsi que la transmission par gouttelettes, peuvent être évitées en gardant une distance d'au moins 1.5 mètres ou en utilisant des barrières physiques. Pour prévenir la transmission par les mains, il est important que les personnes se lavent les mains régulièrement et soigneusement et que les surfaces soient fréquemment désinfectées. 

Les personnes infectées peuvent être contagieuses avant, pendant et après l'apparition des symptômes du COVID-19. Par conséquent, même les personnes qui ne présentent pas de symptômes doivent se comporter comme si elles étaient contagieuses Des nouvelles règles d'hygiène et de conduite «voici comment nous protéger» ont été établies par l'OFSP.

Voici quelques exemples de mesures : travail à domicile, éviter de proposer certains services, se laver régulièrement les mains, garder une distance d'au moins 1,5 mètres des autres personnes, nettoyer régulièrement les surfaces fréquemment touchées, limiter le nombre de personnes par m2.
Les personnes âgées de plus de 65 ans ou atteintes de maladies chroniques graves (voir l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière) sont considérées comme particulièrement à risque. Des mesures supplémentaires doivent donc être prises pour éviter que ces personnes particulièrement vulnérables soient infectées. Les personnes vulnérables continuent de respecter les mesures de protection de l'OFSP et restent chez elles dans la mesure du possible. La protection des employés à risque est réglementée en détail dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière. De plus amples informations sont disponibles sur le site www.ofsp-coronavirus.ch. Voici quelques exemples de mesures: travail à domicile, travail dans des services qui ne nécessitent pas de contact avec les clients, barrières physiques, mise en place de tournus horaire pour les personnes particulièrement vulnérables.
Il faut éviter que des personnes malades n'infectent d'autres personnes. Les personnes présentant des symptômes de COVID-19 et les personnes ayant eu un contact étroit avec des patients COVID-19 doivent rester à la maison et suivre les instructions d'isolement ou de quarantaine de l'OFSP (voir www.bag.admin.ch/isolement-et-quarantaine). Afin de protéger la santé des autres employés, l'employeur est tenu de permettre à tous les employés de suivre les instructions de l'OFSP.

Les mesures de protection visent à prévenir la transmission du virus. Les mesures doivent tenir compte de l'état de la technique, de la médecine, d’l'hygiène du travail et d'autres constatations scientifiques fiables. Les mesures doivent être planifiées de manière à ce que la technologie, l'organisation du travail, les autres conditions de travail, les relations sociales et l'influence de l'environnement sur le lieu de travail soient correctement liées entre elles.  

Tout d'abord, des mesures de protection techniques et organisationnelles doivent être prises. Les mesures de protection personnelle sont secondaires. Des mesures supplémentaires doivent être prises pour les employés qui sont particulièrement à risque et pour les participants à l’assemblée. Toutes les personnes concernées doivent recevoir les instructions nécessaires.

Le Secrétariat d'État à l'économie (Seco) indique dans « Aide-mémoire pour les employeurs : Protection de la santé au travail – Coronavirus »  du 12 novembre 2020 sous "Obligation de porter un masque" que toute personne a l’obligation de porter un masque d'hygiène aux postes de travail à l’intérieur. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes qui se trouvant dans des espaces de travail où la distance entre les postes de travail peut être respectée, notamment s’agissant de locaux séparés. Selon le SVIT Suisse, cela comprend les zones de circulation dans les immeubles de bureaux (zone d'entrée, escaliers, ascenseurs, etc.), à condition qu'elles ne soient pas réservées à un seul locataire (zones louées dont le locataire est responsable) et que la zone d'entrée de l'immeuble soit librement accessible. Le SVIT Suisse recommande l'obligation de base de porter des masques d'hygiène sur toutes les zones de circulation et des panneaux appropriés sur les portes extérieures. 

 

Les règles générales de conduite selon l'OFSP doivent être respectées à tout moment :

  • Tout le monde doit se laver les mains ou les désinfecter avant d'entrer dans l'appartement !
  • Il faut éviter de se serrer la main !
  • Éternuez ou toussez dans le creux de votre bras ou dans un mouchoir !
  • Gardez au moins 1,5 m de distance entre vous !
  • Portez un masque de protection ! 

Règles de conduite spécifiques pour la remise/état de lieux d'appartements (voir aussi les vidéos sur https://www.svit.ch/fr/mesures-de-protection-covid-19)

  • Avant le rendez-vous, envoyez une lettre par courrier électronique au locataire actuel et au nouveau locataire. Dans cette lettre, le processus d’état des lieux et de remise est indiqué.
  • Prévoyez un point de rencontre avec les personnes concernées et indiquez qu'il faut garder une distance d’au moins 1.5 mètres les uns des autres (par exemple devant l'entrée).
  • Tous les participants portent un masque de protection. Le gérant doit veiller à ce que des masques de protection supplémentaires et, si nécessaire, des lingettes désinfectantes soient disponibles.
  • Les mains de toutes les personnes concernées doivent être désinfectées dès le début de la visite.
  • Ne fixez pas de rendez-vous au même temps avec les locataires actuels et les nouveaux locataires, prévoyez une heure entre les deux.
  • Le locataire actuel reste au point de rencontre pendant toute la durée de la visite et n'entre pas dans l'appartement.
  • Le locataire actuel doit déposer toutes les clés (triées) dans la cuisine (dans un endroit bien visible). Les clés doivent être désinfectées par le gérant.
  • L’état des lieux est effectué par le gérant (sans la présence de tiers).
  • Retour au point de rencontre après l’état des lieux.
  • Le protocole n'est pas signé directement mais il sera envoyé aux deux parties par courrier électronique (si tout est en ordre) ou par courrier recommandé (si quelque chose ne va pas et doit être facturée).
  • Le nouveau locataire peut désormais entrer dans l'appartement. Le gérant lui montre où se trouvent les clés dans l'appartement.
  • Le nouveau locataire seul peut alors vérifier le nettoyage dans l'appartement - toute objection doit être immédiatement signalée, afin que le locataire ou sa société de nettoyage sache s’il doit à nouveau nettoyer.
  • Si tout est en ordre, l'appartement peut être repris par le nouveau locataire et d'autres éventuels défauts peuvent être signalés dans un délai de 14 jours.
  • Si le nouveau locataire ne contacte pas la gérance dans les 14 jours suivant la réception du protocole (courrier/email), le protocole est validé.
  • Si un nettoyage ultérieur est nécessaire et que le locataire actuel doit l'effectuer, les deux (locataire actuel + nouveau locataire) doivent convenir d'une date pour la nouvelle remise des clés et informer ensuite le gérant si tout s'est bien passé.

Si un locataire est atteint de COVID-19 et n’est pas en mesure de quitter l’appartement, fondamentalement, le locataire est en défaut en raison d’une restitution tardive de l’objet loué (art. 267 CO). Si le bailleur apprend qu’il existe un risque de retard, il doit contacter immédiatement le locataire en question et le locataire suivant pour chercher des solutions à l’amiable. Il est déconseillé d’exécuter l’expulsion. SVIT Suisse recommande également au bailleur faire désinfecter l’appartement à ses frais après le déménagement. Sans quoi, il pourrait se voir reprocher un défaut de l’objet loué.

Les règles générales de conduite selon l'OFSP doivent être respectées à tout moment :

  • Tout le monde doit se laver les mains ou les désinfecter avant d'entrer dans l'appartement !
  • Il faut éviter de se serrer la main !
  • Éternuez ou toussez dans le creux de votre bras ou dans un mouchoir !
  • Gardez au moins 1,5 m de distance entre vous !
  • Portez un masque de protection ! 

Règles de conduite spécifiques pour des visites (voir aussi les vidéos sur : https://www.svit.ch/de/services/schutzmassnahmen-covid-19)

  • Avant le rendez-vous, envoyez une lettre par courrier électronique au locataire actuel et au nouveau locataire. Dans cette lettre, le processus d’état des lieux et de remise est indiqué.
  • Prévoyez un point de rencontre avec les personnes concernées et indiquez qu'il faut garder une distance d’au moins 1.5 mètres les uns des autres (par exemple devant l'entrée).
  • Tous les participants portent un masque de protection. Le gérant doit veiller à ce que des masques d'hygiène supplémentaires et, si nécessaire, des lingettes désinfectantes soient disponibles.
  • Les mains de toutes les personnes concernées doivent être désinfectées dès le début de la rencontre.
  • Dans la mesure du possible, évitez de toucher des objets et des surfaces.
  • On renoncera aux «visites de masse».

Si un locataire n'est pas d’accord de faire visiter l'appartement, la règle de base est qu'il n'est pas exposé à un danger immédiat tant que les règles d'hygiène sont respectées. L’accès au logement doit donc continuer à être accordé au bailleur. Si le locataire refuse, il s’expose à devoir payer des dommages et intérêts. Mais il convient en principe de gérer une situation de ce genre en faisant preuve de bon sens. On renoncera aux «visites de masse» et on maintiendra le cercle des intéressés aussi restreint de possible. On pourra proposer au locataire de charger le gérant de faire visiter le logement pendant qu’il est absent.

  • En accord avec le Conseil fédéral, nous demandons aux propriétaires et aux gérants d’immeubles de proposer leur soutien pour des solutions individuelles. Ceci est indépendant de l'issue des discussions politiques entourant la loi sur les locaux commerciaux. Nos membres ont ainsi également montré qu'ils sont conscients de la situation exceptionnelle de leurs locataires. Cela a également été confirmé par le rapport du Conseil fédéral qui a indiqué que de nombreuses solutions ont été trouvées.
  • L'objectif est de trouver le plus grand nombre possible de solutions afin d'éviter les litiges dont l'issue est incertaine.
  • Afin d'éviter les faillites, il convient de trouver le plus possible des solutions. La faillite du locataire n’est pas de tout dans l’intérêt du propriétaire.
  • Selon de récentes découvertes, l'utilisation de détergent dans la machine à laver suffit à tuer les virus, même à basse température. Par conséquent, il n'y a pas de risque particulier de transmission par l'utilisation d'un sèche-linge/machine à laver. Les personnes suspectées d'être infectées ainsi que les ménages comprenant des personnes potentiellement infectées doivent absolument éviter d'utiliser des machines à laver et des sèche-linge dans la buanderie commune (transmission possible en touchant du linge mouillé).
  • Les mesures de précaution dans les pièces généralement accessibles d'une propriété doivent continuer à être maintenues. Cela s'applique notamment au nettoyage et à la désinfection régulière. En outre, les résidents doivent être informés des mesures de protection générales de l'Office fédéral de la santé publique (affiches orange).
  • Les espaces communs peuvent être mis à disposition des résidents sous réserve du nombre maximale de personnes autorisé par les cantons ou la Confédération.
  • Si un locataire vient d'un pays à risque et il doit se mettre immédiatement en quarantaine en raison des exigences de l’OFSP, le SVIT recommande une solution négociée (par exemple, un report de 10 jours) en ce qui concerne un report du début de la location. Dans ces conditions (même si les mesures de protection sont respectées), l'appartement ne peut pas être remis, car cela violerait les exigences de la Confédération en matière de quarantaine.
  • Les locataires doivent être informés que l'aération régulière rend difficile la transmission du virus par aérosols. Il est notamment recommandé de diffuser toutes les heures lorsque des personnes différentes ménages se rencontrent.
  • Si une propriété dispose d'une ventilation contrôlée, il est recommandé de la régler à un niveau élevé. Cela permet d'augmenter la circulation de l'air respirable dans les appartements, ce qui entraîne une meilleure ventilation des pièces. Les aérosols sont mieux déchargés.
  • Si la propriété dispose d'un ascenseur, il faut s'assurer que la distance de 1,5 m peut également être maintenue dans l'ascenseur. Le SVIT Suisse recommande de placer sur les ascenseurs une marque clairement visible indiquant le nombre de personnes pouvant se trouver dans l'ascenseur en même temps, afin que la distance soit maintenue.
  • Si un technicien de service doit se rendre dans un appartement loué pour le remplacement, l'entretien et la réparation, les mesures de précaution générales sont suffisantes (se laver ou se désinfecter les mains, ne pas se serrer la main, garder une distance de 1,5 m, porter un masque de protection).
  • Les mesures/recommandations relatives à la gestion des biens locatifs s'appliquent également par analogie à la gestion des propriétés par étages
  • Le plan de protection du SVIT doit être respecté lors de l'exécution physique de l’assemblé des propriétaires d'étages. Les règles cantonales concernant les réunions doivent également être respectées (nombre de personnes le plus élevé). Si le nombre de propriétaires dépasse cette limite, il est fortement recommandé de reporter l’assemblé ou de la tenir par écrit, même si dans le passé tous les propriétaires n'étaient pas physiquement présents à la réunion.
  • La version actuelle de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière, art. 27 et 29, stipule que la gérance peut convoquer des assemblées d'étage/de copropriétaires par procédure écrite jusqu'au 31.12.2021. Nous vous recommandons de fixer une date pour l’assemblé et d'envoyer les documents en temps voulu, mais en même temps d'informer que l’assemblé se tiendra par écrit conformément au règlement Covid-19. Après cette "assemblé", un procès-verbal doit être établi. Les quorums prévus par les règlements et la loi s'appliquent.
  • Les mesures/recommandations relatives à la gestion des biens locatifs s'appliquent également par analogie au courtage. 
  • Pour des règles de conduite spécifiques lors d'une réunion dans le bureau du prestataire de services immobiliers, voir la vidéo sur www.svit.ch/fr/mesures-de-protection-covid-19
  • Dans la mesure du possible, laissez travailler une partie des collaborateurs à leur domicile afin de garantir la distance de sécurité de 1.50 mètre ou pour leur éviter d’avoir à emprunter les transports publics aux heures de pointe.
  • Toutes les personnes présentes dans l’entreprise (personnel, mandataires et clientèle) doivent pouvoir se laver régulièrement les mains avec de l’eau et du savon. Si ce n’est pas possible, mettez du produit désinfectant à disposition.
  • Nettoyez régulièrement les poignées de portes, boutons d’ascenseurs, machines à café, ordinateurs et claviers, téléphones, outils de travail et autres objets utilisés fréquemment par plusieurs personnes.
  • Aérez suffisamment les locaux de travail : aérations mécanique : maximisez le taux de renouvèlement de l’air ; aération naturelle : veillez à bien aérer les locaux de façon régulière, mais au moins pendant 5 à 10 minutes toutes les 1 à 2 heures, en fonction de leur taille.  
  • N’utilisez des ventilateurs, rafraîchisseurs ou climatiseurs que dans des locaux bien aérés et évitez que plusieurs personnes se trouvent dans le même flux d’air.
  • Dans la mesure du possible, faites poser des vitres de séparation entre les collaborateurs ou entre ceux-ci et la clientèle (pour les protéger des gouttelettes, par exemple en cas d’éternuement).
  • Posez des marques sur le sol pour assurer un écart d’au moins 1.50 mètre entre les collaborateurs et la clientèle.
  • Organisez si possible le travail en évitant de mélanger les personnes ou les équipes.
  • Si des transports en groupe ont lieu, veillez à réduire le nombre de personnes dans le véhicule. Favorisez les déplacements individuels. Portez un masque de protection.
  • Si des mesures de distanciation ou de séparation ne sont pas possibles, vous devez fournir l’équipement de protection, qui doit être portée par les personnes présentes (par exemple masques de protection). Les collaborateurs doivent être instruits et formés à l’utilisation correcte de l’équipement de protection.
  • Dans toute situation où la distance minimale de 1,5 m ne peut être respectée, il est recommandé de porter un masque de protection dans le bureau (pause-café, traversée des couloirs, etc.).

Pour des règles de conduite spécifiques lors d'une réunion au bureau du prestataire de services immobiliers ou lors de la prise de rendez-vous, voir la vidéo sur www.svit.ch/de/services/schutzmassnahmen-covid-19

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